Cours d'eau ou fossé ?

Sébastien
28 nov.
4 min de lecture

Pourquoi est-il important de distinguer un cours d'eau d'un fossé ?

lit d'écoulement : fossé ou cours d'eau ?

La distinction entre un cours d'eau et un fossé est une question fréquente au Québec, particulièrement pour les propriétaires terriens et les professionnels de l'environnement. Cette différenciation est cruciale puisque les mesures de protection environnementale diffèrent considérablement entre ces deux types de lits d'écoulement.

La réponse à cette question détermine donc les obligations légales applicables à votre propriété.

Quelles sont les mesures de protection applicables ?

Cours d’eau

Le littoral des cours d’eau est entièrement protégé en vertu de l’article 22, 4^ealinéa de la Loi sur la Qualité de l’Environnement (LQE). Par conséquent aucune activité n’y est permise sans autorisation ministérielle, à l’exception des activités admissibles à une déclaration de conformité ou exemptées d’autorisation ministérielle.

Au-delà du littoral, une bande de protection riveraine de 10 à 15 mètres doit être respectée autour du cours d'eau. La largeur dépend de deux facteurs : le pourcentage de la pente du terrain et la hauteur du talus

Important : Votre municipalité peut imposer une réglementation plus stricte avec une bande de protection plus large. Il est essentiel de vérifier le règlement municipal applicable avant d'entreprendre des travaux près d'un cours d'eau.

Fossé

Si le lit d'écoulement respecte l'ensemble des critères définissant un fossé, aucune mesure de protection environnementale provinciale ne s'applique. C'est une distinction majeure qui explique l'importance de bien identifier la nature du lit d'écoulement sur votre propriété.

En résumé, les cours d’eau sont protégés, les fossés ne le sont pas.

Comment différencier un cours d'eau d'un fossé ?

L'analyse du statut d'un lit d'écoulement vise principalement à déterminer son origine :

Origine naturelle : il s'agit d'un cours d'eau.
Origine anthropique (créé par l'homme) : il s'agit d'un fossé.

Cas particulier : les cours d'eau modifiés

Il existe une subtilité importante : un cours d'eau dont le tracé a été modifié par l'homme conserve son statut de cours d'eau protégé, même s'il ressemble maintenant à un fossé. Cette situation est plus fréquente qu'on ne le pense, particulièrement en milieu agricole où de nombreux petits cours d'eau ont été déplacés, redressés ou reprofilés au fil des décennies.

Ci-contre : différents exemples de cours d'eau modifiés ou non ainsi que de fossés (source : aide-mémoire fiche d’identification et délimitation des milieux hydriques, MELCC)

Pour déterminer si un lit d'écoulement rectiligne est d'origine naturelle, plusieurs outils peuvent être utilisés :

Consultation de cartes historiques : Les anciennes cartes topographiques peuvent révéler l'existence d'un cours d'eau naturel.
Analyse de photos aériennes anciennes : Les photographies aériennes historiques permettent de retracer l'évolution du territoire.
Recherche documentaire : Les archives municipales ou agricoles peuvent contenir des informations sur les travaux de drainage.

Cas particuliers : les cours d'eau canalisés et enfouis

Si le lit d'écoulement d'un cours d'eau a été entièrement canalisé ou s'il n'existe plus, il n'est plus considéré comme un cours d'eau au sens de la LQE. Par contre, si le cours d'eau n'a été canalisé que sur une portion de son parcours, il demeure un cours d'eau protégé. Les mesures de protection relatives au littoral et aux rives ne s'appliquent toutefois pas aux tronçons enfouis sous terre.

Résumé des critères permettant de distinguer un cours d'eau d'un fossé

Critères d'identification du statut d'un lit d'écoulement : cours d'eau ou fossé

Source : aide-mémoire fiche d’identification et délimitation des milieux hydriques, MELCC)

Méthodologie d'analyse du statut d'un lit d'écoulement

L'analyse professionnelle du statut d'un lit d'écoulement comprend généralement les étapes suivantes :

Inspection terrain : Observation des caractéristiques physiques du lit d'écoulement.
Recherche historique : Consultation de photos aériennes anciennes (disponibles notamment via les archives gouvernementales).
Analyse cartographique : Comparaison avec les cartes topographiques historiques.
Identification de la source : Recherche d'une source naturelle (résurgence, zone humide, confluence).
Documentation des modifications : Si possible, identification de la date de création du fossé ou des travaux de modification.
Rédaction d'un rapport présentant les résultats et conclusions de l'analyse.

Qui peut réaliser cette analyse ?

Pour une détermination fiable du statut d'un lit d'écoulement, il est recommandé de faire appel à un biologiste, qui possède l'expertise et l'accès aux outils nécessaires pour réaliser une analyse conforme aux exigences du ministère de l'Environnement du Québec (MELCCFP) et des municipalités.

Que faire si vous avez un doute ?

Si vous n'êtes pas certain du statut d'un lit d'écoulement sur votre propriété :

Ne réalisez aucun travaux avant d'avoir obtenu une confirmation préalable.
Contactez votre municipalité pour connaître la réglementation locale et les démarches à effectuer.
Si requis, consultez un professionnel qualifié pour une analyse formelle.

Une erreur d'identification peut entraîner des sanctions importantes en cas de travaux non autorisés dans un cours d'eau protégé.

Conclusion : l'importance d'une identification rigoureuse

La distinction entre cours d'eau et fossé n'est pas toujours évidente, particulièrement dans les paysages agricoles où les modifications historiques sont fréquentes. Une identification rigoureuse, basée sur une analyse professionnelle des données historiques et des caractéristiques du terrain, est essentielle pour assurer la conformité avec la Loi sur la qualité de l'environnement et éviter des complications légales.