Demandes d'autorisations
ministérielles
Une autorisation ministérielle est requise dans le cadre de votre projet ?
Notre firme peut vous aider.
Impact environnemental et REAFIE
La plupart des demandes d'autorisation ministérielle que nous traitons concernent les milieux humides et hydriques. C'est pourquoi cette page se concentre sur ces éléments. L'article 22 de la Loi sur la Qualité de l'Environnement (LQE) stipule que "nul ne peut, sans obtenir au préalable une autorisation du ministre, réaliser un projet comportant [...] tous travaux, toutes constructions ou toutes autres interventions dans des milieux humides et hydriques", en dehors de certaines exceptions décrites dans le REAFIE (Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles).
Ce règlement liste les activités soumises à autorisation ministerielle (impact environnemental modéré), celles soumises à une déclaration de conformité (impact environnemental faible) et les activités exemptées d'autorisation ministérielle. La première étape consiste donc à s'assurer que votre projet ne soit pas visé par une des exemptions d'autorisation décrites dans le REAFIE.
Demande d'autorisation ministérielle
Comme expliqué ci-dessus, les travaux ayant un impact environnemental considéré comme modéré sont soumis à autorisation ministérielle (autrefois appelé certificat d'autorisation) auprès du MELCCFP (Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs).
De nombreux formulaires et documents sont requis dans le cadre d'une demande d'autorisation ministérielle, entre autres :
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Étude de caractérisation des milieux naturels;
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Description du projet;
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Description des impacts sur l'environnement;
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Mesures de minimisation des impacts sur l'environnement;
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Données géomatiques.
Si ces démarches vous paraissent longues et fastidieuses (c'est le cas), nous pouvons vous assister durant le processus en réalisant certaines étapes pour vous. Nous pouvons également nous occuper de la totalité de la demande si vous le souhaitez.
Notre firme de biologistes est habituée aux diverses demandes des ministères, n'hésitez pas à nous contacter.
Quels types de demandes réalisons nous ?
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Demande d'autorisation ministérielle auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) en vertu de l'article 22 de la Loi sur la Qualité de l'Environnement (LQE). Ces demandes concernent par exemple des travaux en milieu humide ou hydrique;
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Demande d'autorisation ministérielle pour pouvoir intervenir dans la rive d'un cours d'eau, lac, etc ...
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Élaboration d'un plan correctif suite à une infraction touchant les milieux naturels.
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Demande d’autorisation au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) dans le cas d'un projet assujetti à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
Ne perdez plus une minute, contactez nous.