Qu'est ce que le Littoral d'un cours d'eau ?
L’article 4 du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) définit le littoral comme étant « la partie d’un lac ou d’un cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne qui la sépare de la rive vers le centre du plan d’eau ». C’est la limite du littoral (LL) qui permet de distinguer, aux fins de l’application réglementaire, la rive et le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau.
Comment déterminer ou se situe la limite du littoral (anciennement appelée ligne des hautes eaux) ?
Dans la majorité des cas, l’annexe I du RAMHHS privilégie l’utilisation de la méthode botanique experte ou de la méthode biophysique. Ces deux méthodes situent la limite du littoral à l’endroit où la prédominance des plantes hygrophiles fait place à une prédominance de plantes terrestres ou, s’il n’y a pas de plantes hygrophiles, à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en direction du plan d’eau.
• La méthode botanique experte doit être utilisée par des spécialistes en botanique et est réservée aux cas où la limite du littoral doit être délimitée avec une grande précision ou lorsque la détermination de la LL présente des difficultés particulières. Elle est basée sur la notion de prédominance d’espèces hygrophiles (pour le Québec méridional) et permet d’établir l’endroit où le nombre d’espèces (et non le nombre de plantes) à caractère obligé ou facultatif des milieux humides est supérieur à 50 % du nombre total d’espèces recensées.
• La méthode biophysique est une méthode un peu plus simple et plus rapide, mise à la disposition de tous ceux qui participent à l’analyse, au contrôle ou au développement du territoire (inspecteurs municipaux, biologistes, urbanistes, etc.). Essentiellement, cette méthode consiste à repérer des indicateurs biologiques (espèces indicatrices selon le type de milieu, mousses aquatiques et lichens) et physiques (marques d’inondation sur les troncs, les sols et les structures). L’emplacement de ces indicateurs combinés permet de localiser la limite du littoral avec une précision acceptable.
Qu'est ce que la rive ?
L’article 4 du RAMHHS précise que la rive est la partie d’un territoire qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la limite du littoral.
Quelle est la largeur de la rive ?
Pour l’application de la Loi sur la Qualité de l'Environnement (LQE), la rive est établie selon la pente et la hauteur du talus, à une largeur de 10 ou 15 mètres.
• La rive a un minimum de 10 mètres de largeur lorsque la pente est inférieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et qu’elle présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur.
• La largeur minimale de la rive est de 15 mètres lorsque la pente est supérieure à 30 % et qu’elle est continue ou présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.
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