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  • Sébastien

Guide de l'Autorisation Ministérielle au Québec pour les projets en milieu humide et hydrique


Introduction


L'autorisation ministérielle joue un rôle crucial dans la régulation des projets ayant un impact environnemental au Québec. Ce processus vise à évaluer et à encadrer les initiatives potentiellement dommageables pour l'environnement, assurant ainsi une approche responsable et durable dans le développement de ces projets. Cet article traitera plus spécifiquement des impacts sur les milieux humides et hydriques, et de l'autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE (Loi sur la Qualité de l'Environnement). Nous y décrirons le processus d'autorisation ministérielle et comment nos biologistes peuvent vous aider si votre projet est soumis à autorisation.


 

L'importance du REAFIE


Le Règlement sur l'encadrement des activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) constitue un pilier central dans l'évaluation et la régulation des projets au Québec. Ce règlement vise à protéger l'environnement en encadrant les activités susceptibles de causer des dommages écologiques, notamment celles touchant les zones humides ou hydriques.


Le REAFIE liste des dizaines d'activités, et en fonction de leur impact sur l'environnement, le cadre règlementaire est établi. Ainsi, certaines activités seront :


- Soumises à autorisation ministérielle (risque environnemental modéré);

- Soumises à déclaration de conformité (risque environnemental faible);

- Exemptées d'autorisation (risque environnemental négligeable).


La première étape devrait donc être d'identifier les activités que vous souhaitez réaliser ainsi que les contraintes environnementales présentes sur le terrain.


 

Le processus d'obtention de l'autorisation ministérielle


Le processus pour obtenir cette autorisation est rigoureux. Il débute par la soumission d'une demande détaillée comprenant une étude de caractérisation des milieux naturels, l'ensemble des formulaires disponibles sur le site du MELCCFP, les plans du projets, les mesures d'atténuation proposées, etc. Les délais varient en fonction de la complexité du projet et des exigences du MELCCFP.


Il faut savoir que n'importe qui peut déposer une demande d'autorisation ministérielle. Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez sauver un peu d'argent en vous occupant de la demande vous-même, c'est possible. Bien entendu vous aurez quand même besoin d'engager des professionnels, par exemple un biologiste pour réaliser l'étude de caractérisation des milieux naturels, un ingénieur pour vos plans de génie civil ou encore un arpenteur géomètre.



Formulaire autorisation ministérielle
Les formulaires requis pour la demande d'autorisation ministérielle (source : MELCC)

1. Avant la demande

  • Réalisation de l'étude de caractérisation des milieux naturels. Il s'agit du document sur lequel toute la demande sera basée. Un rapport décrivant la faune, la flore, les milieux humides et hydriques (cours d'eau, lacs) présents sur le terrain.

  • Analyse de la règlementation et du projet, notamment vis à vis du REAFIE. Etes-vous certain que votre projet est soumis à autorisation ministérielle ? Il se peut qu'une exemption décrite dans le REAFIE s'applique. Est-il possible d'éviter les milieux sensibles ? Un évitement est toujours préférable pour de nombreuses raisons : protection de l'environnement, réduction des couts, réduction des délais.

2. Soumission de la demande

  • Préparation du dossier : de nombreux formulaires sont requis, ils sont disponibles sur le site du ministère (voir la figure ci-dessus).

  • Dépôt du dossier sur la plateforme ClicSÉQUR.


3. Évaluation et examen de la demande

  • Vérification de la conformité : L'autorité compétente vérifie la conformité du dossier et sa complétude par rapport aux exigences.

  • Analyse du dossier : Le dossier sera confié à un expert qui analysera l'ensemble des documents soumis pour évaluer les impacts environnementaux du projet.

  • Retour du MELCCFP : L'analyste fournit une liste de questions afin de mieux cerner le projet, des recommandations peuvent également être formulées à ce moment.


4. Délais et processus décisionnel

  • Délais réglementaires : Les délais peuvent varier selon la complexité du projet et la charge de travail des fonctionnaires du MELCCFP. Ils sont généralement compris entre 6 mois et 1 an à partir du dépôt de la demande.

  • Processus de décision : Le ministère prend une décision quant à l'approbation ou au rejet du projet.


5. Paiement de la contribution financière :

  • Si l'autorisation ministérielle est accordée, une contribution financière de l'initiateur du projet sera requise. Elle est variable et dépend de la localisation du projet et de la superficie d'empiètement dans les milieux humides et hydriques.


 

Comment Nereis Environnement peut vous aider


Si vous trouvez ces démarches fastidieuses et chronophages, nous sommes là pour vous aider. Notre expertise nous permet de vous fournir une solution "tout en un", comprenant l'étude de caractérisation des milieux naturels, l'analyse de la règlementation vis à vis de votre projet, le dépôt de la demande d'autorisation ministérielle et les réponses aux questions de l'analyste.



 

Sources








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